Droit de rétractation (Article L221-18 du Code de la consommation)

Conformément à la législation en vigueur (directive 2011/83/UE transposée dans le Code de la consommation), vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s’applique uniquement aux consommateurs particuliers, à l’exclusion des professionnels ou entreprises.

Exceptions au droit de rétractation (Article L221-28)

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :

• Articles personnalisés ou confectionnés à la demande.

• Produits d’hygiène ou de santé descellés par le consommateur (ex. : biberons, tétines, couches) pour des raisons de protection sanitaire.

Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté :

• Le ou les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, et retournés dans leur emballage d’origine.

• Les étiquettes et accessoires (manuels, cadeaux inclus, etc.) doivent être présents et intacts.

• Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Procédure de rétractation et de retour

1. Notification : Adressez une demande écrite par e-mail à : info@lamaison-bebe.com, en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter, accompagnée de votre numéro de commande.

   Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à l’article R221-1 du Code de la consommation.

2. Retour des articles :

   • Une fois la demande traitée, vous recevrez une confirmation ainsi que l’adresse de retour :

     Maison Bébé – Service Retours
     Rue Verhulst 14, 1180 Bruxelles, Belgique

   • Les articles doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de votre notification.

Frais de retour

• Changement d’avis (rétractation) : les frais de retour sont à votre charge, comme le prévoit la loi (art. L221-23).

• Erreur de commande ou article défectueux : nous prenons en charge les frais de retour et vous fournirons un bordereau prépayé.

Remboursement (Articles L221-24)

• Si toutes les conditions sont remplies, vous serez remboursé de l’intégralité du prix des produits retournés (hors frais de livraison initiaux, sauf si la commande entière est annulée).

• Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles ou preuve d’expédition fournie.

• Le moyen de remboursement est identique à celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès.

Retour non conforme

Si le retour ne respecte pas les conditions (ex. article utilisé, endommagé, étiquette manquante) :

• Nous nous réservons le droit de proposer :

  • Un remboursement partiel.

  • Un avoir valable sur une prochaine commande.

  • Le renvoi de l’article à vos frais si le retour est refusé.

 – Conformité au droit français

Droit de rétractation (Article L221-18 du Code de la consommation)

Conformément à la législation en vigueur (directive 2011/83/UE transposée dans le Code de la consommation), vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s’applique uniquement aux consommateurs particuliers, à l’exclusion des professionnels ou entreprises.

Exceptions au droit de rétractation (Article L221-28)

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :

• Articles personnalisés ou confectionnés à la demande.

• Produits d’hygiène ou de santé descellés par le consommateur (ex. : biberons, tétines, couches) pour des raisons de protection sanitaire.

Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté :

• Le ou les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, et retournés dans leur emballage d’origine.

• Les étiquettes et accessoires (manuels, cadeaux inclus, etc.) doivent être présents et intacts.

• Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Procédure de rétractation et de retour

1. Notification : Adressez une demande écrite par e-mail à : info@lamaison-bebe.com, en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter, accompagnée de votre numéro de commande.

   Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à l’article R221-1 du Code de la consommation.

2. Retour des articles :

   • Une fois la demande traitée, vous recevrez une confirmation ainsi que l’adresse de retour :

     Maison Bébé – Service Retours
     Rue Verhulst 14, 1180 Bruxelles, Belgique

   • Les articles doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de votre notification.

Frais de retour

• Changement d’avis (rétractation) : les frais de retour sont à votre charge, comme le prévoit la loi (art. L221-23).

• Erreur de commande ou article défectueux : nous prenons en charge les frais de retour et vous fournirons un bordereau prépayé.

Remboursement (Articles L221-24)

• Si toutes les conditions sont remplies, vous serez remboursé de l’intégralité du prix des produits retournés (hors frais de livraison initiaux, sauf si la commande entière est annulée).

• Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles ou preuve d’expédition fournie.

• Le moyen de remboursement est identique à celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès.

Retour non conforme

Si le retour ne respecte pas les conditions (ex. article utilisé, endommagé, étiquette manquante) :

• Nous nous réservons le droit de proposer :

  • Un remboursement partiel.

  • Un avoir valable sur une prochaine commande.

  • Le renvoi de l’article à vos frais si le retour est refusé.